Durée Déterminée
Le premier modèle pose l’hypothèse d’une activité temporaire et donc d’un estate de durée déterminée. Les objectifs sont clairement définis. On peut élaborer un plan d’action et calculer le temps, les ressources et le financement nécessaires. Attention : la définition d’objectifs finaux avant dissolution de l’estate dépendra de l’entité juridique. Tenez donc compte de la législation sur ces structures et des démarches à entreprendre pour dissoudre votre organisation.
Dans le cas d’un estate à durée déterminée, vous pouvez constituer un organe d’administration temporaire, qui se chargera de mettre l’estate sur les rails avec quelques objectifs limités, tels que l’organisation d’une exposition rétrospective, l’établissement d’un inventaire et/ou d’un catalogue raisonné. Une fois ces objectifs atteints, vous pourrez décider de dissoudre l’estate ou de continuer sous une autre forme. Cette phase peut aussi être l’occasion de voir quelle est la portée culturelle de la succession et comment elle pourrait être exploitée à l’avenir. Ce mode de fonctionnement demande un investissement important à court terme, mais peut devenir le moteur de l’estate à plus longue échéance.
Il y a différentes raisons d’opter pour un estate de durée déterminée. L’une des raisons qui peuvent motiver la dissolution d’un estate est l’expiration des droits d’auteur, qui sont d’application jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. À l’expiration de ce délai, ses œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être exploitées sans autorisation. Cela signifie une perte de contrôle sur la succession, qui commence en quelque sorte à mener sa propre vie.
Une autre manière de dissoudre l’estate est de céder la succession (artistique) à une institution gestionnaire de collections, musée ou autre initiative. Cela nécessite évidemment une adhésion et des moyens de la part de l’institution. La recherche d’une institution gestionnaire de collections appropriée pour la succession peut être un des objectifs d’un estate à durée déterminée.
Consultez aussi la page « Gérer une succession » de ce dossier de connaissances pour plus d’informations sur la donation d’une succession (artistique) à une institution gestionnaire de collections.
Dans le cas d’un estate temporaire, il conviendra donc de bien réfléchir à la finalité et à la destination ultime de la succession (artistique). Déterminer cette destination peut également être un des objectifs de l’estate. Gardez cela à l’esprit lors de la constitution de l’estate et du choix de sa structure juridique.