Durée de vie

Une question importante, lorsqu’on fonde un estate et qu’on définit sa structure juridique, est de savoir s’il est créé pour une durée déterminée ou indéterminée. Les deux modèles sont envisageables pour une succession, le choix dépendra de plusieurs facteurs : les valeurs et normes de l’artiste, la valeur marchande des œuvres, l’intérêt potentiel de la succession (artistique), les objectifs et activités de l’estate et sa structure juridique. Il n’est pas toujours possible de prédire l’évolution d’un estate ou d’une succession ; tous les estates ne sont pas des réussites. Cependant, la question de la durée de vie d’un estate, et la définition de sa finalité ou de sa destination finale est importante et mérite qu’on s’y attarde.

Durée Déterminée

Le premier modèle pose l’hypothèse d’une activité temporaire et donc d’un estate de durée déterminée. Les objectifs sont clairement définis. On peut élaborer un plan d’action et calculer le temps, les ressources et le financement nécessaires. Attention : la définition d’objectifs finaux avant dissolution de l’estate dépendra de l’entité juridique. Tenez donc compte de la législation sur ces structures et des démarches à entreprendre pour dissoudre votre organisation.

Dans le cas d’un estate à durée déterminée, vous pouvez constituer un organe d’administration temporaire, qui se chargera de mettre l’estate sur les rails avec quelques objectifs limités, tels que l’organisation d’une exposition rétrospective, l’établissement d’un inventaire et/ou d’un catalogue raisonné. Une fois ces objectifs atteints, vous pourrez décider de dissoudre l’estate ou de continuer sous une autre forme. Cette phase peut aussi être l’occasion de voir quelle est la portée culturelle de la succession et comment elle pourrait être exploitée à l’avenir. Ce mode de fonctionnement demande un investissement important à court terme, mais peut devenir le moteur de l’estate à plus longue échéance.

Il y a différentes raisons d’opter pour un estate de durée déterminée. L’une des raisons qui peuvent motiver la dissolution d’un estate est l’expiration des droits d’auteur, qui sont d’application jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. À l’expiration de ce délai, ses œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être exploitées sans autorisation. Cela signifie une perte de contrôle sur la succession, qui commence en quelque sorte à mener sa propre vie.

Une autre manière de dissoudre l’estate est de céder la succession (artistique) à une institution gestionnaire de collections, musée ou autre initiative. Cela nécessite évidemment une adhésion et des moyens de la part de l’institution. La recherche d’une institution gestionnaire de collections appropriée pour la succession peut être un des objectifs d’un estate à durée déterminée.

Consultez aussi la page « Gérer une succession » de ce dossier de connaissances pour plus d’informations sur la donation d’une succession (artistique) à une institution gestionnaire de collections.

Dans le cas d’un estate temporaire, il conviendra donc de bien réfléchir à la finalité et à la destination ultime de la succession (artistique). Déterminer cette destination peut également être un des objectifs de l’estate. Gardez cela à l’esprit lors de la constitution de l’estate et du choix de sa structure juridique.

Archive d'Urbain Mulkers. Photo: CKV (2022).

Succession artistique de l’artiste plasticien Urbain Mulkers (1945-2002) 

Quelques années après le décès d’Urbain Mulkers, sa femme, Thérèse Mulkers-Dumont, a constitué avec quelques amis une commission dans le but d’assurer la préservation et la gestion de sa succession (artistique). Cette commission a défini des objectifs variés en rapport avec la visibilité et l’accessibilité de la succession. Ces objectifs sont notamment la réalisation d’un livre d’art documentaire, l’organisation d’expositions avec visites guidées et conférences et l’inventaire des archives personnelles de l’artiste et de ses archives en tant que directeur du musée provincial de Hasselt. Finalement, la commission a parachevé ses activités en publiant les deux inventaires sur un site Web, livrant ainsi une précieuse contribution à la valorisation durable de sa succession.

(Thérèse Mulkers-Dumont)

Durée indéterminée

Le deuxième modèle est celui de l’estate à durée indéterminée, c’est-à-dire sans date de fin ou objectifs finaux prédéfinis. Dans de rares cas, ce modèle conduit à la création d’un musée. Ce qui compte, c’est la valeur historico-culturelle de l’œuvre, l’intérêt potentiel qu’elle suscite sur la scène artistique et la notoriété nationale et internationale de l’artiste.

Constituer un estate de durée indéterminée requiert une autre approche que pour un estate de durée déterminée. Cela peut nécessiter d’élaborer un plan stratégique et financier complexe. En outre, les raisons d’être de l’estate évoluent, et il sera nécessaire, à un moment donné, de les redéfinir. N’ayez pas peur de remettre régulièrement en question la mission et la vision et de les reformuler sur la base des expériences et difficultés traversées. Une fois les objectifs atteints, l’estate à durée indéterminée poursuivra généralement ses activités en les élargissant.

CONSEIL : Dans ce cas-ci aussi, prenez en compte la législation relative à l’entité juridique de l’estate, ainsi que les plans et les organes d’administration qui devront être mis en place.

Visitez musée Jean-Michel Folon (1934-2005). Photo: CKV (2022).

Lire la suite ? Rendez-vous à la page suivante : Structure juridique.

wiki 9