Moyens financiers

Plan financier

Pour constituer un estate, pérenniser son fonctionnement et réaliser vos objectifs, vous avez besoin d’un budget. La planification financière fait partie des fondamentaux de la gestion. Elle doit se faire sur mesure, en fonction de l’envergure des activités de l’estate, de ses objectifs et de sa durée de vie prévue. Il est donc recommandé de procéder à une analyse des recettes et des dépenses potentielles. Cela peut se faire au moyen d’un plan financier indiquant les ressources, les investissements et les capitaux potentiels, et d’un budget avec les recettes, les dépenses et les frais fixes prévisionnels.

• Notez que, pour certaines formes d’organisation, le plan financier est une obligation légale. Que ce soit pour d’autres structures juridiques ou comme indépendant·e, il peut être intéressant de disposer d’un tableau financier et d’établir un budget pour les projets spécifiques (exposition, publication…) ou pour le fonctionnement de l’estate en général.

Un plan financier fournit une réponse aux questions suivantes :

• Quels frais et quels investissements faut-il prévoir ?
• Quelles sont les charges fixes ?
• De quoi avons-nous besoin pour réaliser les activités ?
• Quelle part est-ce que j’apporte en fonds propres ?
• Faut-il chercher un autre financement en dehors des propres revenus ?

Le plan financier définit les frais et les investissements nécessaires au fonctionnement de l’estate. Il peut être établi chaque année, en gardant de préférence la même structure. Il doit comporter un plan d’investissements (tableau des investissements nécessaires et du fonds de roulement requis à cet effet), des prévisions financières ou un budget (estimation des recettes et dépenses), un plan de financement (financement de votre plan d’investissements) et un plan de trésorerie (tableau des sommes encaissées et décaissées sur une période déterminée). Le plan financier sert à fournir une vue complète du fonctionnement et de toutes les activités de l’estate. C’est la traduction financière des projets pour la succession (artistique).

• Pour vous aider à établir ce plan, vous pouvez prendre contact avec le Cultuurloket ou consulter son site Web.

Quelques types de frais à envisager : frais de personnel, location (entreposage collection, entreposage d’archives, atelier), entretien et maintenance, frais de publication, impôts et taxes, externalisation de la comptabilité, maintenance et conservation de la collection et des archives (matériel de conditionnement, restauration…), assurances, transport, informatique (archives numériques, base de données, site Web…), photographie des œuvres et autres frais administratifs.

• Réfléchissez bien aux dépenses liées à la constitution de l’estate, à son fonctionnement et à l’entreposage. Posez-vous les questions suivantes : « S’agit-il de frais exceptionnels ou de frais fixes (p. ex. une fois par mois ou par an) ? », « Est-il possible d’étaler ces frais ? ». Tenez-en compte dans votre plan ou tableau financier.

Exemple : dépenses pour un espace de travail et d’entreposage :

Où la succession sera-t-elle conservée ? Pour ce poste de dépenses, il faut réfléchir au lieu de conservation, là où la succession (œuvre et archives) sera entreposée, et si elle peut y rester à long terme. Il peut s’agir d’un espace d’entreposage interne, comme votre habitation, ou l’ancien domicile ou atelier de l’artiste, ou toute autre propriété privée. Mais vous pouvez aussi utiliser un dépôt externe. Il faudra alors prendre en compte les frais à long terme, tels qu’un loyer, des charges (électricité, chauffage, eau…) et d’autres frais permettant la conservation durable de la succession. Certains des appareils achetés devront être entretenus ou réparés, en quel cas il faut ajouter des frais de maintenance.

Une fois que vous disposez d’un espace approprié pour la succession, vous pouvez réfléchir au matériel nécessaire pour l’entreposage et la conservation des archives et de l’œuvre (étiquettes, autocollants, armoires (à tiroirs), étagères…). Quel système allez-vous utiliser pour dresser l’inventaire de la succession ? Et quels frais cela entraînera-t-il ? Vous pouvez comptabiliser ces frais comme un investissement, pour lequel vous rechercherez également un financement.

• • Faites des recherches pour identifier les dépenses, demandez éventuellement des devis et intégrez ces informations dans votre plan financier. Veillez à ce que ce dernier soit révisé régulièrement, et faites-le grandir avec votre organisation.

Pour limiter les dépenses, notamment les frais de personnel, on peut faire appel à des compétences internes, se faire aider par un réseau familial, d’ami·es, de connaissances ou de bénévoles et rechercher les collaborations avec des universités ou des administrations et organisations locales.

En fonction des compétences et aptitudes disponibles en interne, vous serez en mesure de déterminer ce dont vous pouvez vous charger vous-même (par exemple la comptabilité, les photos ou le support IT), ou que vous pouvez déléguer au réseau familial, etc., voire à des contacts professionnels ou encore au « cercle d’ami·es » de l’estate, si tant est que vous ayez lancé cette initiative. Si vous êtes héritier·ère/ayant droit ou personne intéressée, examinez votre propre réseau, mais aussi celui de l’artiste, et voyez qui il pourrait être intéressant d’associer à la constitution de l’estate. Faire appel aux compétences de personnes de votre entourage permet de répartir les tâches liées à la succession et de bénéficier de compétences supplémentaires.

• Pensez aussi à prendre contact avec les galeries avec lesquelles l’artiste a travaillé et sondez les possibilités d’une collaboration.

Pour réduire les frais de personnel, vous pouvez aussi collaborer avec des universités ou des services publics locaux, comme une cellule du patrimoine (erfgoedcel) ou un service intercommunal pour le patrimoine immobilier (IOED). Des étudiant·es ou des bénévoles peuvent représenter une aide sur le plan intellectuel, mais aussi pour des questions pratiques, telles que la conservation. En outre, ce type de collaborations permet d’ouvrir la succession à la recherche (scientifique) et de la rendre accessible à un public plus large. On pense par exemple à une participation à la Journée du Patrimoine ou à la Journée des Monuments ouverts en Flandre. Les possibilités de collaborations sont exposées en détail sur la page « Collaborations ». Consultez aussi le chapitre « Valoriser une succession et la rendre accessible » pour plus d’informations.

• Tenez compte de l’intérêt manifesté par l’environnement local, notamment en matière d’arts plastiques, et voyez en quoi les activités de l’estate pourraient en profiter.

Fort heureusement, les estates n’ont pas que des dépenses mais aussi des sources de revenus, parmi lesquelles les différentes composantes de la succession, en particulier l’œuvre de l’artiste. Les options sont les suivantes :

La vente d’œuvres de la succession peut être une source de revenus propres. Le cas échéant, il est conseillé de classer l’œuvre de l’artiste en quatre catégories, A, B, C et D. La catégorie A est le noyau de la collection, ce sont les œuvres de référence, représentatives de la vie et du travail de l’artiste. La catégorie B, ce sont les œuvres qui peuvent être vendues ou données à des institutions publiques, comme un musée. La catégorie C rassemble les œuvres qui peuvent être vendues sur le marché de l’art ou à des particuliers. Lorsqu’on vend des œuvres d’art, il est essentiel, de trouver le juste équilibre et le bon moment pour vendre. Cela dépendra évidemment de la position de l’artiste sur le marché au moment de la constitution de l’estate. La dernière catégorie, la catégorie D, réunit les œuvres qui ne feront pas partie de l’estate ou qui seront distribuées à la famille.

• Dans ce contexte, on peut envisager de racheter des œuvres de catégorie A qui avaient été vendues précédemment par l’estate ou l’artiste. Ces œuvres clés pourront alors être prêtées pour des expositions ou être reproduites dans des publications, de manière à faire découvrir au public la vie et l’œuvre de l’artiste.

Pour certains médiums, comme la sculpture, la gravure, la photographie ou la vidéo, il est techniquement possible de produire de « nouvelles » œuvres après la mort de l’artiste. Le droit de le faire dépend des dispositions applicables en matière de droits d’auteur. Il est en outre conseillé de s’assurer des souhaits de l’artiste à cet égard. Le cas échéant, on veillera à bien indiquer l’année de production, pour distinguer les œuvres produites du vivant de l’artiste de celles produites après sa mort.

• La reproduction d’œuvres d’art a une influence sur le marché : plus une œuvre est rare, plus elle a de valeur. Donc, si vous inondez le marché de rééditions, cela fera baisser sa/leur valeur. Réfléchissez bien aux choix que vous allez faire, en tenant compte éventuellement de la subdivision de l’œuvre en catégories.

Droits d’auteur

Une autre source de revenus est la perception de droits d’auteur. Ceux-ci peuvent être perçus jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste, à condition que l’estate soit l’actuel ayant droit. L’estate peut gérer lui-même les droits d’auteur ou se faire membre d’une société de gestion comme la SABAM. Vous pourrez, par exemple, demander une indemnité pour l’utilisation de photos originales de l’œuvre. Remarque : cela limite l’accessibilité de la succession. Certains estates choisissent d’ailleurs, par stratégie, de ne pas toucher de droits d’auteur dans certains cas (p. ex., recherche), pour privilégier une meilleure diffusion des images. Pour plus d’informations sur les droits d’auteur, voyez le chapitre suivant, « Clarifier les droits ».

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Droit de suite

Outre le droit d’auteur, il existe aussi le droit de suite, également d’application jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste, qui garantit un pourcentage du prix de vente des œuvres sur le marché secondaire. C’est une rémunération due lorsqu’une œuvre originale est revendue par un·e acteur·rice du marché de l’art professionnel. L’acheteur·euse, le ou la vendeur·euse ou l’intermédiaire ont l’obligation de signaler la revente sur la plateforme de droit de suite (resale right). Cette plateforme a été créée par les sociétés de gestion de droits d’auteur SABAM et SOFAM spécialement pour la gestion du droit de suite en Belgique. Le but de ce droit est de faire profiter l’auteur·e de l’éventuel succès croissant de son travail.

• Si vous n’êtes pas membre de la SABAM ou de la SOFAM, vous pouvez passer par la plateforme pour réclamer vos droits de suite en tant qu’artiste ou au nom de l’estate. Si vous êtes membre d’une société de gestion, celle-ci se chargera des démarches nécessaires et vous versera elle-même les droits.
• Vous pouvez faire valoir votre droit de suite pendant cinq ans à dater de la revente. Après cela, les droits de suite de l’artiste expirent.

Consultez le site Web de la SABAM ou de la SOFAM pour plus d’infos ou pour vous faire membre d’une de ces sociétés de gestion. L’avantage de cette affiliation est que ces sociétés suivent de près la scène artistique et le marché de l’art et tout ce qui peut générer des droits d’auteur et des droits de suite qu’elles se chargent de percevoir et reverser aux ayants droit.

Financement participatif et parrainage

Outre les activités de l’estate et l’exploitation de diverses composantes de la succession, il existe encore d’autres sources de revenus, comme les subsides, le financement participatif ou le sponsoring. Généralement, les estates ne peuvent pas demander directement de subventions aux pouvoirs publics (flamands). Une possibilité est alors d’introduire la demande conjointement avec une organisation partenaire. Pour une exposition ou une publication, on peut envisager de lancer un crowdfunding ou financement participatif qui consiste à lever des fonds en demandant une contribution à un grand groupe de personnes, en vue de récolter un montant bien déterminé.

On peut aussi chercher des sponsors pour l’estate, qui donneront un certain montant soit pour un projet précis, soit pour une publication ou pour ses activités ou son fonctionnement en général. Un contrat de sponsoring ou de parrainage bien ficelé demande du temps et de la préparation. Il faut en effet établir une offre : qui souhaitez-vous avoir comme sponsor et comment allez-vous les contacter et les convaincre ? Vous pouvez aussi envisager une contrepartie, par exemple, une forme de publicité. Veillez à préparer une présentation de qualité, qui donne une idée claire du contenu et de l’organisation pratique de votre projet, de ce dont vous avez besoin ou de la contribution attendue, ainsi que des contreparties éventuelles.

• Diverses banques et entreprises sont susceptibles d’être intéressées par le sponsoring d’événements culturels, d’un estate, d’une publication ou d’une exposition. Étudiez les possibilités et voyez en quoi cela pourrait vous aider à réaliser vos projets (en cours).

Stratégie de marché et de marketing

Une des tâches d’un estate est de réfléchir au financement de son fonctionnement, de ses activités et de ses projets. Cette tâche, qui relève de la stratégie de marché et du marketing, exige du temps et des ressources. Il s’agit de faire les bons choix, de trouver un juste équilibre tout en exploitant au mieux la position de l’artiste sur la scène artistique. Vous devez également réfléchir aux activités et aux objectifs à long terme, et trouver l’approche qui convient à votre organisation.

Faites un tableau des recettes et dépenses de l’estate, voyez quelles sont les possibilités d’aide financière et établissez un plan financier. Élaborez en outre une stratégie de marketing, pour la promotion de la succession et l’amélioration de la position de l’artiste sur le marché de l’art. Faites-vous assister, demandez des avis professionnels et profitez de l’expérience de tierces personnes.

Lire la suite ? Rendez-vous à le chapitre suivant : Hoe aan de slag gaan met je artistieke nalatenschap ?