Outre la donation et la vente de la succession (artistique), les artistes ou leurs héritier·ères/ayants droit ont aussi la possibilité de renoncer à la succession ou de ne pas la conserver. Leurs motivations peuvent être variées : raisons d’ordre affectif, désintérêt, impossibilité de gérer la succession ou manque de ressources et de moyens financiers pour la conserver durablement.
Lors d’une succession, il n’y a pas que les biens et le capital qui sont transmis, mais le cas échéant, aussi les dettes de l’artiste. Cela peut entraîner des complications et des limitations. Si tel est le cas, les héritier·ères ont la possibilité de refuser l’héritage. Il s’agit d’une procédure officielle, consistant à renoncer explicitement à l’ensemble de l’héritage, et donc aussi aux dettes qui en font partie. Le ou la notaire établit une déclaration qui stipule le refus de l’héritage et atteste du fait que les héritier·ères n’héritent de rien. Cette décision est définitive, et les héritier·ères ne peuvent en principe plus faire marche arrière. Il est donc conseillé de prendre un avis (juridique) professionnel préalable auprès d’un·e notaire, ou d’un·e juriste éventuellement, afin de discuter des différentes options et de leurs conséquences.
Les artistes ou leurs héritier·ères/ayants droit peuvent également choisir de ne pas créer d’estate, de ne pas conserver la succession (artistique) ni de la rendre accessible au public. C’est un choix qui relève du droit privé et qui consiste à décider de laisser les vestiges se perdre : la succession et le mobilier de la personne défunte risquent alors d’atterrir en grande partie dans des containers, avec pour conséquence la disparition de l’ensemble et de la cohésion des différentes composantes.
Le refus ou la renonciation d’une succession (artistique), ou le choix de s’en défaire sont considérés comme des options de dernier recours, quand il n’y a vraiment pas d’autre solution. Si vous envisagez de vous défaire d’une succession (artistique), veuillez prendre contact avec le CKV. Nous ferons un plaisir de nous entretenir avec vous et de vous présenter les différentes options.
Pour plus d’informations sur les héritages, les droits de succession et la constitution d’une éventuelle structure juridique, voir aussi la page « Constituer un estate – dossier de connaissances ».